La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a introduit un principe majeur pour l’aménagement du territoire : le zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. 

 Cet objectif impose aux collectivités et aux acteurs de l’urbanisme de réduire drastiquement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. 

  Mais que signifie concrètement “artificialiser un sol” ? Quelles sont les obligations pour les collectivités et les porteurs de projets ? 

Maître Pauline CHARDONNET est intervenue dans l’émission “Pour bien comprendre” de la radio RCF pour répondre à ces questions.  

→ Qu’est-ce que l’artificialisation des sols ? 

Artificialiser un sol, c’est altérer ses fonctions naturelles par la construction, le revêtement ou la modification de sa structure.  Le sol assure quatre fonctions essentielles :

  • Biologique : il abrite une part importante de la biodiversité.
  • Alimentaire : il permet la production agricole et la sécurité alimentaire.
  • Hydrologique : il favorise l’infiltration des eaux pluviales. 
  • Climatique : il stocke le carbone et contribue à la régulation du climat 

Lorsqu’on y coule du béton ou qu’on l’imperméabilise, ces fonctions sont dégradées. 

 

→ Comment construire dans le cadre du ZAN ? 

Deux solutions principales existeront : 

  • Construire sans artificialiser : réhabilitation, surélévation ou transformation de bâtiments existants. 
  • Construire en compensant : lorsqu’un projet consomme un terrain naturel, il doit financer ou réaliser une action de désartificialisation équivalente ailleurs. 

Exemple : créer un immeuble sur un terrain nu peut être autorisé si une ancienne friche industrielle est renaturée en parallèle.   

→ Quelles conséquences pour les collectivités ? 

Les collectivités doivent désormais : 

  • Réviser leur SCoT et leur PLU pour intégrer les objectifs ZAN.
  • Identifier les zones prioritaires à densifier.
  • Mettre en place des outils de compensation foncière et de suivi des surfaces artificialisées. 

Maître Pauline CHARDONNET a expliqué les conséquences et les limites de cette nouvelle réglementation.

Pour écouter le podcast de RCF, cliquez ici. 

 

Sur une question en urbanisme,  Pauline CHARDONNET, Avocat en Droit Public, vous accompagne dans vos démarches.

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