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Frontaliers du Doubs : le tribunal judiciaire de Besançon annule quatre prêts en francs suisses du Crédit Agricole de Franche-Comté (TJ Besançon, 23 juin 2026)

Frontaliers du Doubs : le tribunal judiciaire de Besançon annule quatre prêts en francs suisses du Crédit Agricole de Franche-Comté (TJ Besançon, 23 juin 2026)

Par Anne-Sophie RAMOND le 06/11/2026
Le 23 juin 2026, le tribunal judiciaire de Besançon a rendu quatre jugements à l’encontre du Crédit Agricole de Franche-Comté dans des dossiers de prêts en francs suisses consentis à des travailleurs frontaliers. Ces décisions confirment que le Doubs et le Jura, longtemps considérés comme des ... Lire la suite >
PADDuC et loi Montagne : le maire d’Aghione méconnait les règles (Tribunal administratif de Bastia, Commune d’Aghione, 18 septembre 2026, n° 2400326) !

PADDuC et loi Montagne : le maire d’Aghione méconnait les règles (Tribunal administratif de Bastia, Commune d’Aghione, 18 septembre 2026, n° 2400326) !

Par Ludovic GIUDICELLI le 06/11/2026
PADDuC et loi Montagne : le maire d’Aghione méconnait les règles (Tribunal administratif de Bastia, Commune d’Aghione, 18 septembre 2026, n° 2400326) ! Le tribunal administratif de Bastia a rendu une décision particulièrement intéressante concernant les modalités d’application de la loi Montagne ... Lire la suite >
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