
Comment obtenir un CITIS après un accident de service ou une maladie professionnelle ?
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Par Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique. Le congé pour invalidité temporaire imputable au service, ou CITIS, protège le fonctionnaire arrêté après un accident de service, un accident de trajet ou une maladie professionnelle. Il est prévu par l’article ... Lire la suite >




