Tribunal judiciaire de Lille, le 19 août 2025, n°24/02120
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Le Tribunal judiciaire de Lille, pôle social, 19 août 2025, n° RG 24/02120, a été saisi d’une opposition à contrainte relative à des cotisations du premier trimestre 2024. L’organisme de recouvrement a finalement manifesté son intention de se désister, indiquant ne pouvoir produire l’accusé de réception de la mise en demeure préalable. Le ... Lire la suite >