
COVID-19 contracté au travail, un fonctionnaire peut-il le faire reconnaître comme maladie professionnelle ?
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Par Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 a créé un tableau de maladies professionnelles consacré aux infections au SARS-CoV2.Le fonctionnaire peut s’en prévaloir, l’article L.822-20 du Code général de la fonction publique renvoyant aux tableaux du code de ... Lire la suite >





