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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°24/00433

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
La Cour d’appel de Paris, 12 septembre 2025, se prononce sur l’opposabilité à un employeur de la décision de prise en charge d’une maladie au titre des risques professionnels, après saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Le litige naît d’une instruction conduite sous l’empire du décret du 23 avril 2019 et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°23/05941

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris statue, en matière sociale, sur les effets d'un appel non soutenu. La décision intervient à la suite d'un recours formé contre un jugement du 9 mai 2023 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil. L'appelante n'a ni comparu ni été représentée, tandis que l'intimée a sollicité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°23/05851

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2025. Le litige concerne le refus opposé à un assuré d’ouvrir un droit à pension d’invalidité à la date du 14 mars 2022. La juridiction du premier degré, tribunal judiciaire de Paris le 28 juillet 2023, l’avait débouté, retenant l’absence de consolidation utile. L’assuré avait sollicité l’annulation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°23/05839

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 septembre 2025, la juridiction confirme la prise en charge d'un mésothéliome au tableau n° 30 D. Le litige oppose l'employeur à l'organisme social quant à l'opposabilité d'une décision fondée sur l'exposition à l'amiante d'un ancien chaudronnier de la construction navale. La déclaration a été déposée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°23/00311

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Rendue par la cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025, la décision tranche un contentieux relatif à l'appel de la cotisation subsidiaire maladie due au titre de 2017. Le cotisant avait reçu un appel daté du 26 novembre 2018, s'était acquitté des sommes, puis avait contesté son assujettissement et la régularité des opérations. Par jugement du 24 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°23/00308

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
La Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2025, tranche un contentieux relatif à la cotisation subsidiaire maladie due au titre de l’année 2017. Un organisme de recouvrement a adressé un appel de cotisation daté du 26 novembre 2018 pour un montant de 52 051 euros. La cotisante a réglé la somme puis saisi la commission de recours amiable en janvier 2019, avant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/07512

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025, la décision commente un contentieux d'accident du travail articulé autour de deux questions procédurales. Elle tranche d’abord l’opposabilité du délai de forclusion lorsque l’accusé de réception de la commission de recours amiable ne mentionne pas la juridiction compétente, puis vérifie la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°22/07404

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
Par un arrêt du 12 septembre 2025, la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 13) confirme un jugement du 27 juin 2022 du tribunal judiciaire de Paris. Le litige oppose un employeur et l’organisme de sécurité sociale à la suite de la prise en charge, au titre du risque professionnel, d’un épisode douloureux survenu sur un site industriel à un ... Lire la suite >
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