Avant de vous lancer, il est crucial de vérifier la faisabilité de votre projet.
Voici quelques étapes clés à suivre pour commencer :
- Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) auprès de la mairie. Ce document définit les règles d'urbanisme applicables au terrain, comme le zonage, les coefficients d'occupation des sols, et les hauteurs maximales des constructions.
- Ensuite, demandez un certificat d'urbanisme (CU). Le CU est un document d'information délivré par la mairie, ce n'est pas une autorisation d'urbanisme. Sa durée de validité est de 18 mois à compter de sa délivrance. Il existe deux types de CU : le CU d'information (CUa) et le CU opérationnel (CUb).
- Certificat d'Urbanisme d'Information (CUa) : si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, demandez un CUa. Il vous renseigne sur les règles d'urbanisme applicables à la parcelle, les taxes et les servitudes. Le délai de traitement de la demande est d’un mois.
- Certificat d'Urbanisme Opérationnel (CUb) : si vous avez un projet de construction, demandez un CUb. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle. Le délai de traitement de la demande est de deux mois. Le CU est négatif quand le projet n'est pas réalisable sur le terrain. L'administration donne les motifs de son refus.
En suivant ces étapes, vous pourrez avancer en toute sérénité dans votre projet immobilier.
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