Notre Cabinet propriété intellectuelle à Paris accompagne tous les créateurs et sociétés innovantes dans la protection de leurs créations, innovations et signes distinctifs.
Notre Cabinet intervient en France et dans le monde entier tant dans le cadre de la protection de vos créations/innovations par des droits de propriété intellectuelle, que lors de la rédaction des contrats, puis pour la gestion des contentieux, que vous soyez en demande ou en défense.
1 – Que recouvre le droit de la propriété intellectuelle ?
Pour savoir si vous avez besoin d’un avocat en propriété intellectuelle à Paris, il convient d’abord de déterminer les domaines concernés qui entrent dans son champ d’action. La propriété intellectuelle se divise en deux parties : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
- La propriété industrielle
La propriété industrielle intègre les droits suivants :
- Les Brevets qui servent à protéger les inventions qui s’entendent comme des solutions techniques à des problèmes techniques.
- Les marques qui permettent la protection des signes distinctifs des entreprises.
- Les dessins et modèles dont l’objet est notamment de permettre la protection du design produit.
- La propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique protège les auteurs dans des domaines très divers : roman, poésie, théâtre, cinéma, discours, articles de presse, ouvrages (scientifiques, historiques, géographiques, etc.), sculpture, peinture, musique, photographie, décoration, architecture, arts appliqués, etc. Elle permet également la protection des créations logicielles.
En outre, la propriété littéraire et artistique englobe la protection des droits dits voisins, par exemple ceux des entreprises de communication audiovisuelle, producteurs de bases de données, artistes interprètes, etc.
En tant que cabinet en propriété intellectuelle basé à Paris, Quantic vous accompagne dans la protection de vos droits, qu’il s’agisse de propriété industrielle ou de propriété littéraire et artistique.
Nos avocats en propriété intellectuelle à Paris assure également votre représentation et défense devant les juridictions spécialisées en propriété intellectuelle (3ème chambre du Tribunal Judicaire à Paris).
2– Quels sont les enjeux stratégiques de la propriété intellectuelle?
Le recours à un cabinet en propriété intellectuelle pour protéger vos droits s’avère indispensable, car les enjeux pour votre entreprise sont multiples et tous cruciaux.
Ils concernent aussi bien votre gestion quotidienne, la recherche de financements, le développement de votre société ou la médiation dans le cadre des contentieux avec d’autres marques ou auteurs.
- La protection et la valorisation de vos innovations
Toute création/invention réalisée dans le cadre de votre entreprise doit être protégée contre la copie et l’utilisation non autorisée. Votre marque, vos œuvres et vos inventions demeurent votre propriété, ce qui vous assure d’une part un retour sur investissement pour le temps et l’argent investis, et d’autre part pour maintenir votre avantage concurrentiel.
- La valorisation de votre entreprise et de son patrimoine intellectuel
Les brevets déposés par votre entreprise entrent dans la valorisation de votre entreprise. Ils deviennent des atouts lorsque vous devez lever des fonds, fonder des partenariats ou vous rapprocher d’autres entreprises dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition. Ces brevets peuvent aussi être donner lieu à des licences, majorant ainsi votre chiffre d’affaires.
- La stimulation de l’innovation, des investissements et de la compétitivité industrielle
Toute création nécessite des investissements. Grâce à un avocat en propriété intellectuelle Paris qui vous permettra de protéger vos droits non seulement en France mais également à l’international, vous rentabilisez votre financement, car vous vous mettez en place une stratégie de protection de vos droits de propriété intellectuelle.
- L’avantage stratégique concurrentiel
La protection de vos innovations et créations vous permet de détenir un avantage stratégique par rapport à vos concurrents. Cela vous permet de vous démarquer sur le marché et d’attirer des clients en offrant des produits ou services uniques.
3 – Quels sont les outils pour protéger votre propriété intellectuelle ?
Les droits de propriété intellectuelle s’acquièrent de deux manières : soit par le simple fait d’être à l’origine d’une création, qui pourra être protégée par des droits d’auteur, soit par le dépôt auprès d’offices nationaux ou internationaux dédiés, ce qui concerne les brevets, marques et dessins et modèles. Dans un cas comme dans l’autre, un avocat en propriété intellectuelle à Paris de notre Cabinet vous accompagnera dans les démarches nécessaires à la protection de vos droits.
- Les droits d’auteur
Si vous êtes auteur, vos droits naissent automatiquement dès la création de votre œuvre, sans nécessiter de dépôt. Le seul critère requis est celui de l’originalité (qui s’entend comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur). La protection dure 70 ans après la mort de l’auteur en France. Nous recommandons cependant vivement d’effectuer un dépôt probatoire. En cas de contrefaçon, vous disposerez ainsi de preuves attestant l’antériorité de votre création.
Plusieurs démarches vous permettent de donner date certaine à vos créations. Pour prouver une date de création, vous pouvez par exemple procéder au dépôt d’une enveloppe Soleau auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cette enveloppe étant horodatée, elle constitue une preuve fiable en cas de litige. Le dépôt peut aussi s’effectuer par voie numérique (enveloppe e-soleau).
En tant qu’auteur, vous pouvez également vous inscrire à des sociétés de gestion collective (comme la SACEM pour les œuvres musicales) qui gèrent les droits et perçoivent les redevances en leur nom.
Enfin, il est possible de déposer vos créations chez un notaire ou un huissier de justice, ou encore de l’enregistrer auprès de bibliothèques nationales.
La protection par le droit d’auteur vous confère des droits exclusifs sur l’utilisation et la reproduction de votre œuvre, incluant des droits moraux et patrimoniaux.
- Les brevets
Si votre société développe une solution technique nouvelle et utile à un problème technique spécifique (produit, procédé, amélioration technologique, etc.), celle-ci doit faire l’objet d’un dépôt formel auprès d’un office de brevets, suivi d’un examen rigoureux pour vérifier que l’invention est nouvelle, inventive et applicable industriellement.
Le brevet confère à votre société un monopole d’exploitation sur votre invention. Cela vous permet d’interdire à d’autres sociétés de la fabriquer, de l’utiliser ou de la vendre sans autorisation. Toute personne ne respectant pas cette règle s’expose à des poursuites engagées, où qu’il réside, en France ou à l’étranger, en fonction de la zone géographique couverte par votre brevet.
La protection du brevet dure généralement 20 ans à partir de la date de dépôt, après quoi l’invention tombe dans le domaine public.
4 – Comment un cabinet en propriété intellectuelle vous protège-t-il ?
Un avocat en propriété intellectuelle à Paris vous accompagne à toutes les étapes de la protection de vos droits.
- Le conseil
Notre Cabinet vous conseille en toutes circonstances :
- analyse de la validité des droits ;
- enquêtes d’usage ;
- sondages de notoriété ;
- stratégie de défense des droits ;
- rédaction et négociation de contrats : cessions, licences, accords de coexistence, accords de copropriété, R&D, etc. ;
- lutte contre la contrefaçon (y compris sur Internet) en coopération avec les douanes ;
- rédaction et négociation de contrats liés au droits de propriété industrielle.
- Les démarches réalisées en amont par notre cabinet expert de la propriété intellectuelle
Notre Cabinet intervient en amont de la protection de vos créations, signes distinctifs ou innovations. S’agissant par exemple de la protection de vos marques, nous effectuerons des recherches approfondies d’antériorités afin de s’assurer qu’il n’existe pas d’obstacles majeurs à l’enregistrement et l’exploitation de votre marque dans les pays pertinents. Le cas échéant, nous étudions la possibilité de modifier le contenu du dossier pour que celui-ci soit accepté.
- La négociation et la rédaction des contrats
L’avocat en propriété intellectuelle à Paris est un expert en droit, mais aussi en négociation, qualité indispensable pour rédiger un contrat à votre avantage. Il traite tous les aspects du dossier : licence, nom de domaine, droits de cession ou de location, coexistence de marques, droits et devoirs dans le cadre d’une franchise, etc.
- La représentation
Votre avocat propriété intellectuelle Paris est à vos côtés dans tous les conflits, procédures et démarches.
- Le respect des droits de propriété intellectuelle sur Internet
Le Web 3.0 nécessite aujourd’hui une surveillance de tous les instants pour s’assurer que vos droits de propriété intellectuelle sont respectés. Votre avocat en propriété intellectuelle à Paris met en place une veille internationale qui traque les fraudeurs et alerte en cas d’utilisation de votre marque ou œuvre sans votre autorisation.
5 – Les partenariats à l’étranger
En faisant appel à notre Cabinet d’avocats en propriété intellectuelle à Paris, vous bénéficiez également de notre réseau international d’avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Cela nous permet de vous accompagner dans la protection de vos droits à une échelle globale.
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