Me Paul BROCHERIEUX dispense des conseils notamment :
• En matière de relations entre propriétaire et locataire dans le cadre des baux agricoles et viticoles
• En matière de contrôle des structures agricoles
• En matière de relations entre agriculteurs et la SAFER
Me Paul BROCHERIEUX rédige les actes faisant partie du quotidien de ses clients, notamment :
• Les baux ruraux tant en matière agricole qu’en matière viticole
• Les congés délivrés par le bailleur au preneur
• Les avis de fin de bail pour certains baux spécifiques
• Les statuts de société agricole ou viticole et pactes d’associés
Me Paul BROCHERIEUX intervient enfin au côté de ses clients lorsque le contentieux n’a malheureusement pas pu être évité :
• Devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
• Devant le Tribunal de Proximité
• Devant le Tribunal de Police (notamment suite à des infractions visées au sein du code de l’environnement)
Compétences : Baux ruraux et entreprise agricole, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Dijon
Adresse : 14 BIS Rue de la Poste 21000 DIJON