Certains emprunteurs se sont vu proposer un montage patrimonial combinant un prêt in fine en francs suisses et un placement, souvent une assurance-vie, destiné à rembourser le capital au terme. Présenté comme optimisé, ce dispositif cumule en réalité plusieurs risques.

Un cumul de risques

Dans un prêt in fine, le capital n’est remboursé qu’à l’échéance : libellé en francs suisses, il reste exposé à la hausse de la devise pendant toute la durée du prêt. Si, en outre, le placement censé le rembourser n’a pas la performance espérée, l’emprunteur se retrouve doublement pénalisé.

Le même fondement juridique s’applique

La question reste celle de l’information délivrée sur le risque de change. La banque devait exposer clairement les conséquences d’une appréciation du franc suisse sur le capital à rembourser in fine. À défaut, les clauses d’indexation peuvent être jugées abusives.

 

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