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Maître Jonathan BENSAID
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Jonathan BENSAID, avocat à PARIS
Compétences : Fiscalité internationale, Droit bancaire et boursier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du sport
Barreau : Paris
Adresse : 49 RUE DE COURCELLES 75008 PARIS

Présentation de Me Jonathan BENSAID

Avocat au Barreau de Paris, Maître Jonathan BENSAID est le fondateur du cabinet BENSAID Avocats, cabinet d'avocats fiscalistes présent à Paris et à Genève.

Le cabinet intervient en fiscalité des particuliers et des entreprises : assistance au contrôle fiscal et contentieux fiscal, fiscalité internationale et expatriation (exit tax, impatriation, conventions fiscales), TVA immobilière, structuration patrimoniale et transmission.

Maître BENSAID exerce également la fonction de fiduciaire : le cabinet structure des fiducies-sûretés et des fiducies-gestion pour sécuriser financements, restructurations et transmissions.

Le cabinet accompagne dirigeants, groupes familiaux et investisseurs français et internationaux, avec une exigence de confidentialité et de précision technique.

Domaines de compétence

Maître Bensaid, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Fiscalité internationale

Droit fiscal et droit douanier
- Prix de transfert
- Déclarations et contrôle fiscal des non résidents
- Application et interprétation des conventions fiscales
- Transfert de résidence ou de siège social
- Assistance aux contentieux fiscaux internationaux
- Choix d'une domiciliation fiscale
- Optimisation du taux effectif global d'imposition
- Fiducie-sûreté et fiducie-gestion (avocat fiduciaire)
- Exit tax et fiscalité de l'expatriation
- TVA immobilière et contrôle fiscal des particuliers et des entreprises

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement

Droit bancaire et boursier

- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement

Droit du sport

- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL