Par un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 septembre 2025, la faute inexcusable d'un employeur est retenue à raison de propos racistes. Un salarié, technicien après-vente, déclare une maladie professionnelle hors tableau, qualifiée d'anxiété avec souffrance au travail, consécutive à des remarques répétées dans l'entreprise. Le tribunal judiciaire de Bobigny, le 15 juin 2022, avait accueilli la demande, alloué une provision et ordonné un sursis à statuer avant consolidation. L'employeur interjette appel, conteste toute conscience du danger et soutient l'absence d'alerte antérieure ainsi que l'insuffisance des éléments probatoires adverses. Le salarié invoque des attestations concordantes, des investigations pénales et l'obligation de prévention, tandis que la caisse s'en rapporte sur le fond. La question posée tient à la caractérisation d'une faute inexcusable au regard d'un risque psychosocial né de propos discriminatoires, et de la preuve de sa conscience patronale. La cour confirme intégralement, retient la faute inexcusable, maintient la provision, et rappelle l'action récursoire de la caisse contre l'employeur. L'examen porte d'abord sur les critères appliqués, puis sur la valeur et la portée de la solution.

 

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