Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2025. L'arrêt infirme un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 8 décembre 2020. Le litige naît d’une régie d’événement confirmée par un premier devis avec acompte, suivie d’un second devis de personnel intégralement payable à la signature. Le régisseur se désengage le 28 juin, alors que le règlement du second devis est en cours, et l’organisateur remplace rapidement l’intéressé. En première instance, le prestataire a été autorisé à conserver l’acompte et l’organisateur a été débouté de ses demandes indemnitaires. Devant la juridiction d’appel, l’organisateur sollicite la restitution de l’acompte et une réparation étendue, tandis que le prestataire oppose l’interdépendance des devis et l’absence de paiement dans le délai stipulé. La question posée portait sur l’existence d’un lien d’interdépendance, les conditions d’une suspension d’exécution, la restitution de l’acompte et l’étendue du préjudice réparable. La cour retient l’inexécution de la régie, ordonne la restitution de l’acompte avec intérêts légaux, alloue 10 000 euros pour désorganisation, écarte la majoration de l’article L.441-10 du code de commerce et met les frais à la charge de chaque partie.

 

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