Dans le dossier des Migrants de Calais que j'évoquais hier dans une autre publication, le JLD du TGI de Nîmes, le 05 novembre 2015, a constaté le détournement de pouvoir de la Préfecture après la déclaration d'un membre de l'Administration.

En effet, ce dernier déclare que l'objectif n'est pas le retour au pays de la personne, mais bien l'éloignement de la ville de Calais.

Le JLD le constate et lève la rétention.

VBDC

A votre disposition,

Olivier Hirtzlin-Pinçon

Vous avez la décision en PJ.