Rapport du Conseil Economique et Social sur les obligations alimentaires
Par Brigitte BOGUCKI
Le CES (Conseil Economique et Social) a publié au JO (journal officiel) du 21 mai 2008 un rapport interessant sur les obligations alimentaires, dans lequel il propose notamment d'instaurer des barèmes indicatifs pour le montant des pensions alimentaires. J'ai repris ci-dessous intégralement les textes de la notice et de la note de présentation, le rapport ... Lire la suite >