L’assurance emprunteur couvre différents risques : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité, incapacité, plus rarement la perte d’emploi. Mais la différence entre incapacité temporaire et invalidité permanente est parfois difficile à comprendre.

◆L'incapacité temporaire de travail (ITT)

=> C’est l’impossibilité provisoire d’exercer son activité professionnelle, le temps d’une maladie ou d’un accident.

✅ Exemple : un arrêt de travail de 6 mois après une opération.

A noter : il existe généralement un délai de franchise de 15 jours à 90 jours qui peut être à l'origine du refus de l'assureur sur cette période.

◆L'invalidité permanente partielle ou totale (IPP ou IPT)

=> Elle désigne une atteinte durable réduisant de manière définitive la capacité de travail.

✅ Exemple : une perte partielle définitive de mobilité à la suite d’un accident.

◆Pourquoi cette distinction est importante ?

=> Parce qu’elle conditionne la garantie mobilisable, le montant et la durée de l’indemnisation par l’assureur.

Bon à savoir : L'invalidité exigée au sens du contrat emprunteur (taux de 66 %) est à différencier de l'invalidité retenue par la CPAM selon 3 catégories.

Chaque situation dépend de votre état de santé et de votre contrat. Si vous êtes confronté(e) à un refus ou à un retard d'indemnisation, un avocat peut vérifier vos droits et intervenir pour débloquer la situation.

⚖️ En cas de refus ou de contestation de prise en charge :

Pour en savoir plus sur vos droits à remboursement du prêt par l’assurance emprunteur selon le type de garantie, vous pouvez également consulter mon article : Assurance emprunteur : décès, invalidité, incapacité… vos droits expliqués

Publié par Maître DHENRY

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