Accident de la route ou de la vie : comment sont calculés vos préjudices ?

Être victime d’un accident ou d’une agression bouleverse une vie. Au-delà du choc physique et psychologique, il faut affronter les conséquences médicales, professionnelles et personnelles. Dans ce parcours souvent difficile, l’indemnisation peut se révéler complexe mais demeure importante afin de compenser et de réparer l’ensemble des préjudices subis.

➡️ Cet article détaille, poste par poste, les 10 principaux préjudices et éléments qui peuvent être pris en compte dans le cadre de l’évaluation et de l'indemnisation d’un dommage corporel.

➡️ Je vous montre également comment, en tant qu’avocate en dommage corporel, j’interviens pour faire valoir chaque poste.

 

✅ A noter en préalable : L’évaluation concrète varie énormément selon chaque victime, l'expertise médicale et la stratégie de négociation. 

 

1. Les souffrances endurées (SE)

Ce poste indemnise les douleurs physiques et morales (stress, anxiété) ressenties entre le fait traumatique et la consolidation médicale.

✅ Elles sont évaluées par un médecin-expert suivant un tableau qui prévoit une grille chiffrée de 1 à 7.

  • Exemple : fractures multiples avec hospitalisation → souffrances évaluées à 4/7.

➡️ Le montant de son indemnisation peut varier de 500 euros à plusieurs dizaines de milliers d’euros selon la gravité.

Ce n'est pas toujours évident, mais il est conseillé de verbaliser ce préjudice lors de l'expertise médicale. Un avocat peut vous aider à préparer votre expertise.

2. Le déficit fonctionnel temporaire (DFT)

Il correspond à la perte d’autonomie et à la perte de la qualité de vie et des joies usuelles de l’existence pendant la période de soins ou de convalescence.

  • Exemple : impossibilité de se déplacer seul pendant plusieurs semaines.

✅ L’indemnisation est calculée en fonction de la durée de l’incapacité et du taux retenu par l’expert médical.

3. Le déficit fonctionnel permanent (DFP)

Il correspond aux séquelles définitives de la victime : perte de mobilité, douleurs chroniques, limitations physiques ou psychiques.

  • Il est évalué en pourcentage d’incapacité.
  • Exemple : selon la perte de mobilité d’une épaule = 15 % de DFP.

✅ L’indemnité est calculée en utilisant une “valeur du point” (qui dépend de l’âge et de la jurisprudence).

Concernant les séquelles dites "invisibles", vous pouvez lire notre article sur l’indemnisation des victimes de traumatisme crânien Traumatisme crânien et préjudices

Une maladie antérieure peut également rendre plus compliquée l'indemnisation de vos préjudices, nous vous conseillons de lire notre article Dommage corporel & état antérieur

4. Les pertes de gains professionnels actuels (PGPA) et les pertes de gains professionnels futurs (PGPF)

Si l’accident rend impossible la reprise totale ou partielle de votre métier de manière temporaire ou définitive, vous pouvez être indemnisé pour vos pertes de revenus actuelles et futures.

  • Exemple :  Après un accident, un salarié en arrêt long perd 30 % de ses revenus : ce manque à gagner doit être indemnisé.
  • Exemple : chauffeur poids lourd devenu inapte à la conduite → ses pertes de revenus seront estimées sur toute la carrière.

➡️ A savoir : Le montant des pertes de gains professionnels futurs peut être élevé, mais son indemnisation demeure complexe et souvent contestée par le régleur (assureur ou fonds d’indemnisation).

L'évaluation de ce poste de préjudice dépend de votre situation personnelle. Un avocat peut vous aider à vérifier que le calcul est juste et complet.

5. L’incidence professionnelle (IP)

Même si vous reprenez votre travail, il peut être plus difficile. Ce poste de préjudice couvre notamment :

  • L’augmentation de la pénibilité,
  • La perte de chance d’évolution,
  • La nécessité d’un reclassement.

⚠️ A savoir : L’incidence professionnelle ne doit pas être confondues avec les préjudices de pertes de revenus professionnels. Elle indemnise les conséquences périphériques du dommage sur la sphère professionnelle.

Pour en savoir plus sur l’indemnisation de l’incidence professionnelle, vous pouvez lire notre article Indemnisation de l’incidence professionnelle après un accident

6. Les frais exposés et à exposer

Il s’agit de l’ensemble des dépenses engagées par la victime après l’accident.

  • Frais de santé : consultations médicales, médicaments, hospitalisations non prises en charge par la Sécurité sociale ou la mutuelle.
  • Frais divers : transport adapté, aménagement du domicile, perte d’objets personnels.
  • Assistance par tierce personne : recours à une aide humaine (famille ou auxiliaire de vie) pour accomplir les actes de la vie quotidienne.

✅ Exemples : frais de transport pour les rendez-vous médicaux, assistance d’une aide à domicile.

Sur l'indemnisation de l'assistance par tierce personne, vous pouvez lire notre article Indemnisation de l'aide familiale et préjudice d'assistance par tierce personne

7. Le préjudice d’agrément

Il indemnise la perte de la possibilité de pratiquer des activités de loisirs ou des activités sportives.

  • Exemples : un passionné de course à pied qui ne peut plus courir, de bricolage qui ne peut plus bricoler, de musique qui ne peut plus jouer de son instrument.

8. Le préjudice esthétique

Il correspond aux cicatrices ou aux atteintes esthétiques, permanentes ou temporaires, et à son retentissement pour la victime.

  • Exemples : cicatrice au visage, boiterie.

Pour en savoir plus sur le préjudice esthétique, vous pouvez lire notre article Indemnisation du préjudice esthétique

9. Le préjudice sexuel

Il peut recouvrer plusieurs aspects : atteinte à la fonction sexuelle, impossibilité d'avoir des enfants, ou encore l’altération de la vie affective et intime.

  • Exemples : séquelles physiques rendant les relations sexuelles douloureuses ou impossibles, ou perte de fertilité consécutive à un accident.

➡️  A savoir : Ce préjudice est indemnisé séparément car il touche une dimension essentielle de la vie personnelle et familiale.

L'indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d'infractions obéit à une procédure spécifique, nous vous conseillons de lire notre article Victimes d’infraction et fonds de garantie des victimes d'infractions, FGTI

10. Les préjudices des proches (préjudices par ricochet)

Les proches peuvent aussi être indemnisés pour l'accompagnement ou la perte d'un être cher, notamment :

  • le préjudice d’affection (préjudice moral causé par les blessures, les souffrances de la victime directe, angoisse, tristesse),
  • les pertes de revenus subies par les proches,
  • les frais engagés (aide, déplacements).

Sur l'indemnisation des proches et du conjoint, nous vous invitons à lire nos articles Indemnisation du conjoint survivant et Comment faire reconnaître le préjudice d’affection ?

 

✅ À retenir : cette liste de postes de préjudices n’est pas exhaustive. Chaque victime présente une situation particulière, et l’évaluation se fait au cas par cas, selon la situation médicale et personnelle de la victime, sur la base des justificatifs et de l’expertise médicale.

 

11. Pourquoi est-il conseillé de faire appel à un avocat ?

Analyser un rapport d’expertise, comprendre les effets multiplicateurs entre postes, anticiper les discussions avec l’assureur — tout cela nécessite un regard juridique. Sans accompagnement, certaines faiblesses peuvent survenir :

  • Des postes non chiffrés (par exemple l’incidence professionnelle),
  • Des taux de déficit fonctionnel faibles,
  • L’absence de prise en compte des frais futurs ou des aménagements,
  • L’imputation des rentes ou prestations sociales mal appliquée,
  • Un refus de reconnaître certaines séquelles secondaires.

L’intervention de l'avocat permet de :

  • Vérifier l’expertise : contester ses limites, demander une contre-expertise,
  • Vérifier que votre indemnisation couvre bien tous vos préjudices,
  • Proposer un chiffrage complet et argumenté en appuyant chaque poste avec des références jurisprudentielles,
  • Proposer une défense stratégique : négocier avec l’assureur, répondre aux objections, mise en demeure 
  • Contester les offres trop basses à l’appui de la doctrine et de la jurisprudence,
  • Eviter les erreurs d’imputation en veillant à ce que les rentes ou prestations sociales soient imputées dans les règles,
  • Vous représenter dans le cadre de la procédure amiable de négociation ou devant le juge.

✅ A noter : Des provisions peuvent être proposées rapidement, mais un accompagnement juridique permet d’éviter une sous-évaluation et de sécuriser vos droits.

Exemple : une victime ayant perçu une provision de 3 000 € a pu obtenir, après expertise et contestation, plus de 120 000 € couvrant ses pertes de revenus et son préjudice moral.

Conseils pratiques pour les victimes

  • Conservez tous les justificatifs médicaux, rapports, factures, témoignages
  • Ne signez pas trop vite un accord sans avis juridique
  • Anticipez les postes non évidents (ex. frais futurs, aide humaine)
  • Sollicitez une réunion avec un avocat dès avant le rapport d’expertise

 

 

Vous souhaitez aller plus loin ?

Cet article donne les bases. Chaque victime a un parcours, une histoire et des préjudices différents. Si vous subissez des séquelles ou des pertes suite à un accident, l’accompagnement d’un avocat dédié peut vous aider à obtenir une indemnisation adaptée à votre situation.

Le cabinet de Maître DHENRY accompagne régulièrement les victimes pour leur proposer de chiffrer, contester, négocier et sécuriser leurs droits.

 

❓FAQ : Questions fréquentes dommage corporel

  • Qui paie les frais médicaux après un accident de la route ? La Sécurité sociale prend en charge une partie, mais le responsable ou son assureur doit indemniser le reste dans le cadre du recours.
  • Peut-on obtenir une provision avant l’indemnisation finale ? Oui, une avance peut être demandée à l’assureur ou au Fonds de garantie.

Pour en lire davantage, vous pouvez consulter nos articles complémentaires :

Publié par Maître DHENRY

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