Dans le cadre d'une intervention sur les mesures d'hospitalisation sous contrainte, j'ai établi un tableau présentant les conditions de mesures particulièrement pouvant être prises lors de cette hospitalisation.

Il s'agit de la mesure d'isolement et de la mesure de contrainte.

Ce tableau, à jour au 1er juillet 2024, se présente comme un outil de vérification du respect de la procédure.

son téléchargement est libre et sans engagement.

N'hésitez pas à nous suivre sur nos réseaux instagram et Facebook pour bénéficier, en accès libre et sans engagement, d'informations juridiques