Avec cet article, destiné à accompagner le tableau de synthèse, est présentée la dernière hypothèse d'hospitalisation sous contrainte, la plus fréquente, qui est celle à la demande d'un tiers.

ce dernier tableau, accessible en pièce jointe, décrit le déroulement de la procédure, sa durée, son contrôle.

Sur ce blog sont en ligne, et en accès libre, des présentations avec tableaux de synthèse de :

  • l'hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat
  • l'hospitalisation après une irresponsabilité pénale
  • les mesures d'isolement et de contrainte dans le cadre d'une hospitalisation sous contrainte