Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/03151

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 9 septembre 2025 (chambre des affaires de sécurité sociale), la juridiction statue sur plusieurs questions liées à un accident du travail. Sont en cause la recevabilité d’une demande d’opposabilité, la matérialité du fait accidentel et la faute inexcusable dans un contexte d’intervention d’une ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/02752

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la cour d’appel d’Orléans, chambre des affaires de sécurité sociale, se prononce sur l’opposabilité à l’employeur d’une prise en charge d’un décès survenu au temps et au lieu du travail. Un salarié intérimaire, employé comme maçon, a subi un malaise mortel sur un chantier le 3 février 2022. L’employeur ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/02729

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d'appel d'Orléans statue sur la qualification d'un malaise survenu en entreprise et sur l'imputabilité à une faute inexcusable de l'employeur. Le salarié, contrôleur depuis plusieurs années, a présenté une crise d'angoisse au temps et au lieu du travail, ayant entraîné l'intervention des secours et un arrêt ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°19/01824

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel d'Orléans, 9 septembre 2025, tranche un contentieux de sécurité sociale articulé autour de la reconnaissance d’une pathologie psychique hors tableau et de la faute inexcusable. Le litige naît d’une dégradation des conditions de travail consécutive à un engagement représentatif, suivie d’arrêts et d’un suivi psychiatrique qui ont ... Lire la suite >
Publiée entre et