Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/03151
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 9 septembre 2025 (chambre des affaires de sécurité sociale), la juridiction statue sur plusieurs questions liées à un accident du travail. Sont en cause la recevabilité d’une demande d’opposabilité, la matérialité du fait accidentel et la faute inexcusable dans un contexte d’intervention d’une ... Lire la suite >