Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00944
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d’appel de Nîmes, 9 septembre 2025, 5e chambre sociale. Le litige porte sur la qualification professionnelle d’une inaptitude et ses effets, ainsi que sur le contrôle du licenciement au regard de l’obligation de sécurité. Une salariée, monitrice-éducatrice depuis 1989 au sein d’un CHRS, a connu deux accidents du travail, une reprise, puis ... Lire la suite >