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La décision mettant fin au détachement d’un fonctionnaire avant son terme normal doit-elle être motivée ?
Par André ICARD le 20/01/2022
OUI : et cela même si les éléments du dossier et l'avis de la commission administrative paritaire ont été portés à la connaissance de l’agent au cours de la procédure contradictoire précédant la décision. Un décret mettant fin avant l'échéance aux ... Lire la suite >
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