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Maître André ICARD

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me André ICARD, avocat à PARIS
Compétences : Fonction publique, Collectivités locales, Droit public économique, Urbanisme, Droit électoral, Droit pénal général
Barreau : Paris
Adresse : 72 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS

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Faire un stage dans un cabinet d’avocats

Le cabinet d'Avocats André ICARD recherche un (e) élève avocat (e) actuellement en scolarité à l'EFB Paris pour un stage en cabinet à partir du 1er juillet 2008. Le stage s'effectuera pour partie sur le secteur de droit administratif et pour partie sur les activités généralistes du cabinet. Le stagiaire sera placé sous la responsabilité et la tutelle ... Lire la suite >
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Pas de prime à l'agent d'entretien «responsable des écoles» !

Un agent d'entretien qualifié « responsable de la vie scolaire » et chargée à ce titre de l'encadrement et de la coordination de quatre-vingt deux agents répartis sur sept sites scolaires différents ne peut bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI). Dans un arrêt en date du 26 mai 2008, le Conseil d'Etat a jugé qu'un agent d'entretien ... Lire la suite >
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Quelle retraite pour les fonctionnaires à temps partiel ?

En constitution de droit, c'est à dire la durée prise en compte pour apprécier l'ouverture des droits à pension (15 ans minimum soit 60 trimestres), les périodes de services à temps partiel sont comptées pour la totalité de leur durée alors que pour le calcul de la pension ils ne comptent qu'au prorata temporis. Dans un arrêt en date du 17 avril ... Lire la suite >
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Quid de l’imputabilité au service d’un accident ?

Un accident survenu à un fonctionnaire territorial lors d'un déplacement professionnel couvert par un ordre de mission n'est pas automatiquement un accident de service s'il ressort des pièces du dossier que l'objet du déplacement est en réalité sans lien avec le service. Dans un arrêt en date du 14 mai 2008, le Conseil d'Etat a jugé que si la délivrance ... Lire la suite >
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