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Maître André ICARD

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me André ICARD, avocat à PARIS
Compétences : Fonction publique, Collectivités locales, Droit public économique, Urbanisme, Droit électoral, Droit pénal général
Barreau : Paris
Adresse : 72 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS

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Qu'est ce qu'un candidat évincé d'un marché public ?

Dans un arrêt en date du 16 novembre 2009, le Conseil d'Etat précise que des associations qui n'ont été candidates à l'attribution d'aucun des lots ayant fait l'objet de l'appel d'offre ayant conduit à la signature des marchés litigieux et qui n'apportent aucun élément justifiant qu'elles auraient pu être candidates, ne sauraient être regardées ... Lire la suite >
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Marchés publics : comment bien utiliser les nouveaux CCAG ?

Les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés publics (FCS, PI, Travaux, MI et TIC). La direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a mis en place sur son site Internet des tables de concordance entre les articles des nouveaux ... Lire la suite >
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