Quels effets du maintien en fonction de l'agent public au delà du terme de son contrat ?
Par André ICARD
Dans un arrêt en date du 8 septembre 2009, la Cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant une application de la jurisprudence « Bayeux » , a jugé que le maintien en fonction d'un agent territorial contractuel, recruté pour une durée d'un an renouvelable, au-delà du terme initial fixé au contrat, qui traduit la commune intention des parties de ... Lire la suite >
Derniers commentaires