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Maître André ICARD

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me André ICARD, avocat à PARIS
Compétences : Fonction publique, Collectivités locales, Droit public économique, Urbanisme, Droit électoral, Droit pénal général
Barreau : Paris
Adresse : 72 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS

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Une conversation à caractère sexuel sur Facebook entre le cuisinier du lycée et un élève de seconde entraîne-t-elle obligatoirement la révocation de l’agent ?

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Par André ICARD le 15/05/2018
NON : dans un arrêt en date du 6 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Nancy a jugé qu’alors qu'il n'est pas établi que cette affaire a reçu une quelconque publicité et a pu porter atteinte à la réputation du lycée et de la région intimée, la sanction de révocation ... Lire la suite >
Un agent non titulaire à temps non complet de la direction des affaires scolaires de la ville de Paris doit-il être « cdéisé » après 6 ans de service ?

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Par André ICARD le 11/05/2018
OUI : dans un arrêt en date du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat considère que si l'article 55 du décret du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes énonce que les fonctions des personnels des administrations parisiennes qui, correspondant à un besoin ... Lire la suite >
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