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Le juge peut-il moduler le montant de l’amende infligée en matière de contravention de grande voirie ?
Par André ICARD le 02/11/2017
OUI : dans un arrêt en date du 25 octobre 2017, le Conseil d’Etat considère qu’alors même que les textes ne prévoient pas de modulation des amendes, le juge, qui est le seul à les prononcer, peut toutefois moduler leur montant dans la limite du plafond que constitue le montant de l'amende prévu par ces ... Lire la suite >
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