Par un arrêt en date du 2 septembre 2009, le Conseil d'État annule le décret autorisant l'emploi par les agents de police municipale de pistolets à impulsion électrique appelé «Taser» sans cependant remettre en cause le principe même de l'emploi de cette arme.

SOURCE : Conseil d'Etat, Section du contentieux, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 2 septembre 2009, n° 318584, 321715.