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Maître Clément DIAZ

Avocat au barreau de Nice

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Photo de Me Clément DIAZ, avocat à NICE
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Droit du sport, Procédure civile
Barreau : Nice
Adresse : 12 Boulevard Carabacel 06000 NICE

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Copropriété, covid-19, ordonnance du 20 mai 2020 : contrat de syndic, assemblée générale dématérialisée et vote par correspondance

Copropriété, covid-19, ordonnance du 20 mai 2020 : contrat de syndic, assemblée générale dématérialisée et vote par correspondance

Par Clément DIAZ le 27/05/2020 - 15 commentaires
Il est rappelé que dans le cadre de la loi ELAN et plus particulièrement de l’ordonnance du 30 octobre 2019 n° 2019-1101, dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2020, plusieurs mesures ont été prises afin de faciliter la prise de décision en assemblée générale. L’une d’elle ... Lire la suite >
Bail d’habitation : arrêt du paiement du loyer par le locataire pendant le confinement et l’état d’urgence sanitaire… Mauvaise idée !

Bail d’habitation : arrêt du paiement du loyer par le locataire pendant le confinement et l’état d’urgence sanitaire… Mauvaise idée !

Par Clément DIAZ le 08/05/2020
Si des mesures ont été prises pour soulager certains professionnels et entreprises de leurs loyers commerciaux, rien n’a été prévu concernant les loyers d’habitation. Dans ces conditions, la situation exceptionnelle liée au Covid-19 autorise-t-elle le locataire à suspendre le paiement des loyers ... Lire la suite >
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