Un ancien bénéficiaire vous assigne en justice et conteste le changement de clause opéré par le tuteur à la suite d'un abus de faiblesse.

Qui peut modifier une clause bénéficiaire d’assurance vie ?

En principe, le souscripteur demeure libre de modifier à tout moment la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie.

Lorsqu’une personne est placée sous tutelle, c’est le tuteur qui peut modifier une clause bénéficiaire, sous contrôle du juge des tutelles.

Si cette modification est réalisée dans l’intérêt de la personne protégée et validée judiciairement, elle est en principe valable.

Toutefois, un bénéficiaire antérieur évincé peut engager une action en justice, par exemple pour :

  • Faire reconnaître que la modification était irrégulière ;
  • Demander la réintégration du capital dans la succession ;
  • Revendiquer sa qualité de bénéficiaire antérieur.

Le juge appréciera notamment :

  • La réalité de l’abus de faiblesse initial,
  • La régularité de la mise sous tutelle et de la modification de clause,
  • L’intérêt du souscripteur au moment du changement.

Que faire en tant qu’héritier bénéficiaire assigné ?

Si vous recevez une assignation par huissier en contestation de l’assurance vie, il convient de :

  • Vérifier les conditions de souscription et de modification du contrat ;
  • Rassembler les éléments démontrant la capacité ou l’autonomie du souscripteur lors du changement de bénéficiaire ;
  • Être assisté pour préparer une défense solide.

Attention : Il est déconseillé de supposer que la situation est acquise sans analyse juridique. Le juge peut en effet estimer que la modification est entachée d’irrégularité, que le capital doit être réintégré dans la succession ou attribué à l’ancien bénéficiaire.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Un contentieux relatif à une clause bénéficiaire est un contentieux technique et sensible :

  • Il mêle en effet des règles procédurales, civiles, pénales, successorales et assurantielles ;
  • Lesquelles s’entrecroisent avec les intentions du défunt et les enjeux familiaux ;
  • Il repose également sur des détails techniques qu’il faut maîtriser et anticiper.

Un avocat peut intervenir pour :

  • Vous représenter en se constituant devant le tribunal judiciaire ;
  • Vérifier la validité de la clause bénéficiaire ;
  • Préparer la réponse à l’assignation ;
  • Consolider le dossier concernant la régularité de la clause.

Chaque affaire repose sur des faits précis, notre cabinet propose une analyse juridique rigoureuse et réactive.

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Publié par Maître DHENRY

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