En cas de dommage corporel et d'état antérieur, la première question à se poser est :
Est-ce que les effets néfastes de la pathologie préexistante s'étaient déjà révélés ?
En effet, en principe, les prédispositions pathologiques ou « état antérieur » ne sont prises en compte et donc également « intégrées » dans le préjudice que si elles ont été provoquées ou révélées ou aggravées par le traumatisme lié à l'accident.
Ce qui se traduit par une non-déduction de l'état antérieur (pas d’impact).
EN REVANCHE, prise en compte et donc déduction de l’état antérieur dès lors qu’elles étaient existantes, sous réserve de pouvoir souverain et donc du bon sens, à défaut : au juge de trancher après expertise.
Un simple doute peut en effet avoir des répercussions financières importantes.
Il est donc nécessaire d’adopter une approche fine, croisée entre expertise médicale et analyse juridique et recommandé d’être assisté par un avocat et par un médecin.
Le cabinet vous accompagne dans toutes les étapes :
- Expertise médicale,
- Évaluation du préjudice,
- Négociation ou contentieux
En matière de réparation du préjudice corporel, l’état antérieur est souvent un point de friction.
=> Contactez le cabinet pour un avis, une relecture d’expertise ou une stratégie d’offre et de contre-offre adaptées.
=> Nous intervenons partout en France, en présentiel ou à distance
=> Rendez-vous en cabinet ou en visio
Publié par Maître DHENRY
Ligne directe : 09.81.69.87.22
elodie.dhenry@avocat.fr
76 Avenue des Champs Elysées - 75008 Paris
Pas de contribution, soyez le premier