Professionnels de santé : la CPAM vous adresse un constat d’anomalies.
Pourquoi confier votre réponse à un avocat ?

Vous connaissez vos actes mieux que personne.
Votre réponse, elle, est le premier acte de votre défense.

Quatre raisons de ne pas l’écrire seuls.

1. La preuve bascule vite.
La caisse doit prouver le paiement et son caractère indu.
Dès qu’elle établit la nature et le montant de l’indu, la preuve contraire pèse sur vous.
La Cour de cassation l’a jugé le 25 avril 2024 (2e chambre civile, n° 22-11.613).

2. Le tableau de la caisse se discute ligne par ligne.
Totaux, doublons, lignes prescrites : une contestation générale n’y répond pas.

3. Ce que vous écrivez reste au dossier.
La caisse pourra produire votre lettre devant le juge.
Et votre accord écrit sur un montant calculé par extrapolation vous engage.

4. Le délai est celui que fixe le courrier.
Et pendant ce délai, vous continuez à soigner.

Ma mission tient en deux phases :
- j’analyse le constat, le tableau de la caisse et vos pièces
- je rédige vos observations, grief par grief, pièces à l’appui, et je prépare avec vous le rendez-vous avec la caisse

Rien n’est reconnu qui ne soit établi.
Aucun avocat ne peut vous garantir que la caisse abandonnera sa réclamation.

Et vous, à qui feriez-vous relire votre réponse avant de l’envoyer ?

Une réponse à la CPAM se prépare comme une pièce du dossier.

Face à l’URSSAF, la CGSS, la MSA, la CPAM...
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