Après les vendeurs de rêves du photovoltaïque, place aux récupérateurs de victimes !
Depuis 2-3 ans, de nombreux propriétaires de panneaux photovoltaïques ou de pompes à chaleur découvrent dans leur boîte aux lettres un courrier se présentant comme une aide désintéressée.
Derrière cette promesse d’accompagnement se cache en réalité un mécanisme bien rodé destiné à capter des dossiers pour des procédures judiciaires particulièrement coûteuses.
Un système qui soulève de sérieuses questions, tant sur le plan éthique que déontologique vis-à-vis de notre profession d'avocat.
I. Un courrier calibré pour appâter les victimes
Le courrier, distribué directement dans les boîtes aux lettres, s’adresse explicitement aux particuliers ayant financé une installation énergétique par crédit.
Le message joue sur les inquiétudes de propriétaires souvent déjà déçus par la rentabilité de leur équipement :
« Vos économies ou votre revente d’électricité ne couvrent pas vos échéances ? L’installation ne s’autofinance pas ? »
Le courrier poursuit en promettant des « moyens éprouvés pour récupérer votre préjudice financier », même lorsque l’entreprise installatrice a disparu ou que le crédit a été racheté !
La promesse est séduisante : un simple appel permettrait d’obtenir « de précieux conseils », « sans aucun engagement ».
En réalité, ce premier contact n’est qu’une porte d’entrée.
II. Une redirection quasi systématique vers des cabinets d’avocats ce que notre déontologie interdit !
Une fois les particuliers en confiance, ils sont généralement orientés vers un cabinet d’avocats qu'on déclare "spécialisé" dans ce type de contentieux, cabinet qui viole la déontologie des avocats en raison du compérage et sont susceptibles de poursuites.
C’est à ce moment que la réalité financière apparaît.
Les conventions d’honoraires proposées aux victimes prévoient notamment :
-
2 500 € HT (soit 3000€ TTC) en cas d’expertise préalable, auxquels s’ajoutent 10 % d’honoraires de résultat sur les sommes récupérées ou économisées ;
En clair, vous avez acheté 25000€ vos matériels, vous obtenez par chance la récupération de votre argent et 2000€ de frais de justice, vous devrez donc payer à l'association la somme de 5700€ TTC ! -
ou 3 500 € HT (4 200 € TTC) sans expertise, également accompagnés de 10 % d’honoraires de résultat.
En reprenant notre exemple ci-dessus, vous paierez alors en tout à la pseudo association la somme de 6900€ TTC !
Pour avoir lu les fameux "rapports d'expertise" de ces associations, il apparaît que leurs auteurs ne sont pas des experts au sens propre du terme, faute d'être rattachés aux Cours d'appel (notamment).
Pour des ménages qui expliquent déjà subir des pertes liées à leur installation, ces montants représentent un nouvel engagement financier significatif et sans certitude du résultat !
Autrement dit, après avoir été piégés par un démarchage commercial agressif pour leur équipement énergétique, certains particuliers pourraient se retrouver engagés dans une seconde spirale financière.
III. Un système qui interroge sérieusement la déontologie des avocats
Le fonctionnement de ce dispositif soulève une question majeure : celle du démarchage indirect de clientèle pour les avocats.
Or, la profession est encadrée par des règles déontologiques très strictes.
En principe :
-
le démarchage direct de clients est interdit,
-
la captation de dossiers via des intermédiaires est strictement encadrée,
-
et toute pratique susceptible de porter atteinte à la dignité de la profession est proscrite.
Lorsque des associations servent de relais pour distribuer massivement des courriers visant à orienter les particuliers vers un cabinet précis, certains observateurs estiment que la frontière avec ces interdictions devient extrêmement mince.
Je considère ces pseudo cabinets et association comme « des rabatteurs déguisés », pour avoir été approchés par ceux-ci par téléphone et les avoir véhément invités à appuyer sur la touche rouge de leur téléphone, afin de mettre fin à cette manoeuvre illégale.
IV. Exploiter la détresse financière des victimes
Le point le plus critique est la cible de ces campagnes : des personnes souvent déjà fragilisées financièrement.
Les litiges liés au photovoltaïque sont conséquents en raison de pratiques commerciales trompeuses reconnues par les tribunaux :
- promesses d’autofinancement irréalistes
- simulations de production d’électricité exagérées
- ou crédits adossés à des installations surévaluées.
Dans ce contexte, recevoir un courrier promettant de « récupérer son préjudice » peut sembler être une bouée de sauvetage.
Mais il s’agit surtout d’un nouveau marché bâti sur la détresse des consommateurs.
V. Des procédures loin d’être garanties
Autre réalité rarement mise en avant dans ces courriers : l’issue judiciaire n’est jamais garantie, mais on va jusqu'à vous proposer de vous rembourser vos frais de justice si vous perdez l'affaire !
Les procédures judiciaires sont complexes, longues et incertaines. Nul ne peut savoir par avance s'il va gagner ou perdre son affaire.
La réussite du dossier dépend fortement des circonstances l'entourant.
Certains consommateurs témoignent sur les avis google de ces pseudos associations, avoir engagé des milliers d’euros de frais sans obtenir au final la réparation espérée.
VI. La prudence reste indispensable
Face à ces démarches, les véritables associations de défense des consommateurs recommandent une vigilance accrue.
Avant de s’engager dans une procédure où vous êtes invité par courrier, consulter UN VERITABLE AVOCAT ! votre protection juridique, ou encore les véritables associations qui existent depuis des dizaines d'années.
Nous condamnons avec la plus grande fermeté ces pratiques de rabattage et l’exploitation des victimes qu’elles impliquent.
À plusieurs reprises, nous avons décliné toute collaboration avec ces structures se présentant comme des cabinets d’expertise, estimant que leurs méthodes sont incompatibles avec les exigences déontologiques de la profession d’avocat et contraires au respect dû aux consommateurs.
Pour me contacter
Me Grégory ROULAND - avocat au Barreau de PARIS
Tél. : 0689490792
Mail : gregory.rouland@outlook.fr
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