Employeurs et DRH, plusieurs décisions rendues en 2025 appellent à adapter concrètement les process RH 

  • Congés payés et arrêt maladie

(Cass. soc., 10 sept. 2025, n° 23-22.732)
Un salarié malade pendant ses congés peut obtenir le report des jours non pris.
Anticiper l’impact sur la gestion des plannings et des compteurs de congés.

  • Congés payés et heures supplémentaires

(Cass. soc., 10 sept. 2025, n° 23-14.455 et s.)
Les jours de congés payés doivent être intégrés au calcul du seuil des heures supplémentaires lorsque le temps de travail est décompté à la semaine.
Vérifier les outils de paie et les paramétrages SIRH.

  • Organisation du travail & repos hebdomadaire

(Cass. soc., 13 nov. 2025, n° 24-10.733 FSB)
Travailler plus de 6 jours consécutifs n’est pas en soi illicite, dès lors que le repos hebdomadaire est respecté sur chaque semaine civile.
Sécuriser les cycles de travail atypiques (continuité d’activité, pics saisonniers).

  • Intelligence artificielle et obligations sociales

(TJ Paris, ord., 2 sept. 2025)
Le déploiement d’un outil d’IA susceptible d’affecter les conditions de travail constitue une technologie nouvelle nécessitant une consultation préalable du CSE.
Intégrer l’IA dans la cartographie des projets soumis à information-consultation.

La jurisprudence 2025 renforce la prévisibilité juridique, mais impose une mise à jour des pratiques RH, notamment sur :
- la gestion des congés
- le suivi du temps de travail
- la gouvernance sociale des outils numériques

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