En arrêt maladie, vous devez en principe vous abstenir de toute activité non autorisée par le médecin prescripteur, en particulier toute activité professionnelle ou toute activité qui aggraverait votre état de santé.

Ce qui est autorisé

Les gestes de la vie courante : faire ses courses, accompagner les enfants à l’école, se soigner, etc., dans le respect des heures de sortie prévues sur l’arrêt.

Les sorties si elles sont autorisées par l’arrêt de travail : elles peuvent être libres ou encadrées par des plages horaires, souvent 9 h-11 h et 14 h-16 h.

Certaines activités de loisir, sportives, associatives ou artistiques, mais seulement si elles sont expressément autorisées par le médecin sur l’arrêt de travail.

Ce qui est interdit

Travailler pour un autre employeur ou exercer une activité professionnelle non autorisée.

Faire une activité non prévue par le médecin, même si elle n’est pas rémunérée, si elle est incompatible avec l’arrêt.

Sortir du domicile en dehors des conditions fixées par l’arrêt, sauf si le médecin a prévu des sorties libres.

Attention danger

L’autorisation d’exercer certaines activités doit figurer sur l’avis d’arrêt de travail, elle ne se régularise pas après coup.

En cas de non-respect, la CPAM peut suspendre les indemnités journalières et l’employeur va réagir si l’activité lui cause un préjudice ou révèle un manquement à vos obligations contractuelles.

Si vous devez vous déplacer hors du département, une autorisation médicale peut être nécessaire, avec parfois une demande préalable à la CPAM.

Se rendre à un entretien d'embauche pendant son arrêt de travail constitue un manquement

Le service de l'indemnité journalière de maladie est subordonné notamment à l'obligation pour la victime de s'abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée. Ayant constaté que l'assurée, qui s'était rendue à un entretien d'embauche pendant son arrêt de travail, ne s'était pas abstenue d'exercer une activité, de sorte que le manquement reproché était constitué, le tribunal ne pouvait pas annuler l'indu d'indemnité journalière réclamé par la caisse.

Cass. 2e civ. 19-3-2026 n° 23-22.531 F-D

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