Le sujet fait débat en jurisprudence depuis quelques mois: les parfums/cosmétiques et les vêtements sont-ils des produits similaires au sens du droit des marques?

L'INPI et plusieurs Cours d'appel ont déjà statué en ce sens (https://consultation.avocat.fr/blog/jerome-tassi/article-41452-les-parfums-bijoux-montres-et-vetements-sont-ils-similaires-apports-de-l-arret-sauvage-blanc-sauvage-ca-bordeaux-12-octobre-2021.html) mais le Tribunal judiciaire de Paris a récemment jugé le contraire (https://consultation.avocat.fr/blog/jerome-tassi/article-44182-parfums-et-vetements-ne-sont-pas-des-produits-similaires-le-tribunal-judiciaire-de-paris-ne-suit-pas-la-tendance-de-certaines-cours-d-appel-tj-paris-5-avril-2022.html).

 

Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour d'appel de Paris a confirmé la similarité de ces produits:

"la similitude des produits visés par l’enregistrement de la marque antérieure et par la demande contestée doit s’apprécier en tenant compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits, en particulier leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. Des produits (ou services) peuvent être similaires notamment quand ils répondent aux mêmes besoins, qu’ils ont la même destination ou finalité, lorsqu’ils sont vendus dans les mêmes lieux ou sont utilisés en complément l’un de l’autre dans le cadre d’habitudes de consommation.

En l’espèce, la société requérante produit (sa pièce 2) des extraits des sites internet des sociétés MANGO, H&M, ZARA, CHLOE, SANDRO, DIOR, CHANEL, LOUIS VUITTON, SEZANNE, CLAUDIE PIERLOT, DIESEL, BURBERRY, DOLCE & GABBANA, CALVIN KLEIN et KENZO montrant que toutes ces enseignes proposent, notamment sur internet, à la fois des produits de prêt-à-porter (vêtements), des chaussures, des sous-vêtements et des accessoires de mode, comme des sacs, des écharpes, des gants, des bonnets et des casquettes, et également des parfums et des produits de cosmétiques (crèmes, y compris pour le corps, et maquillage).

Cette diversification de leur offre par les opérateurs de la mode, qui proposent, sous une même marque, dans les mêmes espaces de vente (espaces phyiques ou sur internet), des articles d’habillement et de parure mais aussi des produits de parfumerie et de cosmétique, à suffisance démontrée par les pièces produites par la requérante, et ce quel que soit le secteur considéré – luxe (DIOR, CHANEL…), moyen de gamme (SEZANNE, CLAUDIE PIERLOT, DIESEL…) ou 'fast fashion’ (MANGO, H&M, ZARA) – est désormais bien connue des consommateurs.

Les produits visés par les deux signes, s’ils présentent une nature différente, relèvent tous néanmoins globalement du secteur de la mode, ont la même fonction esthétique – assurer la parure et un surcroît de séduction pour la femme et l’homme -, sont destinés à la même clientèle, soucieuse de son apparence dans son ensemble, peuvent être commercialisés, sous les mêmes marques, par les mêmes réseaux, en boutique ou en ligne, et provenir des mêmes entreprises, fabriquantes ou distributrices. Les produits sont ainsi similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune."