Par cette décision du 11 juillet 2024, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation non seulement conforte la possible indemnisation d'un préjudice d'angoisse de mort imminente mais en reconnaît également la possible indemnisation en cas de survie et dans ce cas-là l'indemnisation doit être demandée dans le cadre de la liquidation du poste de préjudice lié aux souffrances endurées qui indemnise toutes les souffrances physiques et psychiques quelle que soit leur nature et leur intensité jusqu'à la consolidation de l'état de santé de la victime.
La Cour de cassation précise que dans le cas où la victime a survécu ce préjudice se réalise dès qu'elle a conscience de la gravité de sa situation et tant qu'elle n'est pas en mesure d'envisager raisonnablement qu'elle pourrait survivre.
Tout va donc être affaire d'espèces et de preuve au cas par cas de sorte que le dossier médical, et surtout dossier de soins infirmiers, vont être essentiels pour tenter de caractériser la conscience par la victime de la gravité de sa situation.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 11 juillet 2024, 23-10.068, Publié au bulletin
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