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Les publications des avocats les plus lues

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Objet du litige et objet de l'appel

Par Albert CASTON le 14/11/2019
  Note A. Guyonnet,  GP 2019, n° 38, p. 40. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 31 janvier 2019N° de pourvoi: 18-10.983 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président Me Carbonnier, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, ... Lire la suite >
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Obligation d'affectation de l'indemnité d'assurance "DO"

Par Albert CASTON le 10/05/2016
Voir notes : - Ajaccio, Bull. EL assurances, juin 2016, p. 5.- Pagès de Varenne, "Constr.-urb.", 2016-6, p. 29.- François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON,  Gaz. Pal., 2016, n° 28, p. 63. - JP Karila, RGDA 2016, p. 418.- Cerveau-Colliard, Gaz. Pal., 2016, n° 39, p.57.   Cour de cassationchambre civile 3 Audience publique du mercredi 4 mai ... Lire la suite >
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Obligation d'apprécier la validité des clauses d'exclusion de garantie par rapport à la définition du risque garanti

Par Albert CASTON le 03/01/2020
Note Mayaux, RGDA 2020-2, p. 21.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 décembre 2019N° de pourvoi: 18-10.678 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Haas, SCP Boutet et Hourdeaux, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Obligation d'information du vendeur à l'égard de son client sur adaptation matériel vendu et compétence du client professionnel

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 14 janvier 2014 N° de pourvoi: 12-26.109 Non publié au bulletin Rejet Donne acte à la société Laurent Y... du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre la société Caterpillar finance France SA ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, ... Lire la suite >
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