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PORT DU MASQUE

PORT DU MASQUE

Par Laurence BACHELOT le 30/07/2020
Le décret du 17 juillet 2020 impose le port du masque dans les lieux public clos à compter du 20 juillet. La liste des établissements dans lequels le port du masque est obligatoire est complétée par les magasins de vente, les centres commerciaux, les administrations, les banques et les marchés couverts. Dans les ... Lire la suite >
Comment contester une dette URSSAF ?

Comment contester une dette URSSAF ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 30/07/2020 - 1 commentaire
Comment contester une dette URSSAF ? Article à lire ici Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier https://www.rocheblave.com/ Consultation par téléphone : http://www.rocheblave.fr Lire la suite >
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Requalification du CDD (motif de recours) : prescription de 2 ans à compter du terme du contrat (Soc. 8 juillet 2020)

Par Jean-Philippe SCHMITT le 30/07/2020
Par un nouvel arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation confirme ce qu’elle a jugé quelques mois auparavant, à savoir le 29 janvier 2020 (n°18-15359).   Lorsque le salarié conteste le motif de recours mentionné à son CDD et que l’employeur n’apporte pas la preuve d’avoir respecté les dispositions du code du travail (par exemple surcroit ... Lire la suite >
PORT OBLIGATOIRE... DE BARBE BIEN TAILLEE ?

PORT OBLIGATOIRE... DE BARBE BIEN TAILLEE ?

Par Daniel MINGAUD le 30/07/2020
Crise sanitaire oblige, depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est rendu obligatoire dans les lieux publics clos pour toute personne de 11 ans et plus, en complément de l’application des gestes barrières. Qu’en est-il du régime juridique du port de la barbe ? A priori, cette interrogation apparaît saugrenue, ... Lire la suite >
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