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Dernières publications des avocats

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Covid 19 et déclaration de succession

Covid 19 et déclaration de succession

Par Olivier FLEJOU le 13/05/2020
Covid 19 et déclaration de succession. Pour nombre de délais, le gouvernement et le parlement ont prévu des reports pendant la crise sanitaire. Cela concerne certains délais de procédure, mais également des délais de paiement de cotisations sociales par exemple. En effet, le report des formalités ... Lire la suite >
LA CAUTION : UN SIMPLE « SERVICE D’AMI »?

LA CAUTION : UN SIMPLE « SERVICE D’AMI »?

Par Judith FRANK le 13/05/2020
Se porter caution ne se résume pas à un « service d’ami » que l’on rend à un proche car cet acte a des conséquences juridiques importantes. Les exemples les plus fréquents de l’engagement d’une caution sont de : permettre à un proche d’obtenir un logement, en vue de la signature ... Lire la suite >
Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise 

Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise 

Par Eric ROCHEBLAVE le 13/05/2020
Le donneur d’ordre peut échapper à la solidarité financière du travail dissimulé de son sous-traitant lorsque la lettre d’observation URSSAF est imprécise Article à lire ici Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier ... Lire la suite >
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