
Vacataire : prise en charge partielle des titres de transport
Par Claire LACHAUX le 06/05/2020
Dans un arrêt du 7 février 2020, le Conseil d’Etat est venu rappeler le droit des vacataires à la prise en charge partielle du prix de leurs titres d'abonnement de transport. Interprétant l’article 1 du décret du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement ... Lire la suite >