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Cour d'appel de Cayenne, le 22 août 2025, n°24/00144

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Cayenne du 22 août 2025, la chambre sociale a statué sur un recours dit appel-nullité. Le litige prenait naissance d’une contrainte de 276 euros émise au titre de cotisations sociales dues pour le deuxième trimestre 2018. L’appelant contestait la qualité pour agir de l’organisme et invoquait un rescrit social ancien ... Lire la suite >
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Tribunal judiciaire de Évry, le 22 août 2025, n°23/06755

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un jugement rendu le 22 août 2025, le Tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes (11e chambre C) a statué sur une demande en divorce. L’affaire, introduite le 10 octobre 2023, concernait des époux mariés en 2015 et parents d’enfants mineurs, avec une ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 4 octobre 2024. L’instruction a été close ... Lire la suite >
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