Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Besançon, le 9 septembre 2025, n°24/00348

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Besançon, chambre sociale, arrêt du 9 septembre 2025, tranche deux questions articulées autour d'un même licenciement. Elle statue d’abord sur la compétence juridictionnelle liée à un accident du travail, puis contrôle la validité d’un licenciement prononcé pendant la suspension du contrat. Le litige naît d’une altercation survenue ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Agen, le 9 septembre 2025, n°25/00085

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la cour d’appel d’Agen, chambre sociale, tranche plusieurs questions de procédure et de fond à propos de rappels d’indemnités de congés payés. L’employeur avait reconnu en 2021 une erreur de calcul, annoncé une régularisation échelonnée, et privilégié les salariés en poste. Plusieurs anciens salariés ont ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Agen, le 9 septembre 2025, n°24/00978

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Cour d'appel d'Agen, 9 septembre 2025. La chambre sociale est saisie d'un litige relatif à la réalité d'un contrat de travail, contestée dans le contexte d’une procédure collective. Le salarié, engagé en octobre 2019 pour un poste technique, est licencié après ouverture d’un redressement puis d’une liquidation au printemps 2023. Il sollicite des ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Agen, le 9 septembre 2025, n°24/00976

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Agen du 9 septembre 2025, chambre sociale, le juge d'appel confirme le rejet d'une demande de reconnaissance d'un contrat de travail. L'espèce concerne un conducteur de travaux recruté en 2021 par une société de construction, placée ensuite en redressement puis en liquidation, et licencié pour motif économique en 2023. ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Grenoble, le 9 septembre 2025, n°24/04035

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Cour d’appel de Grenoble, 9 septembre 2025. Saisie d’un appel contre une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Valence du 13 novembre 2024, la cour tranche un conflit de compétence né d’une action directe engagée pour obtenir une expertise et des provisions. L’affaire naît de soins reçus dans un établissement public hospitalier, d’une ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 9 septembre 2025, n°23/00464

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Colmar du 9 septembre 2025, la chambre sociale statue sur la rupture pour faute grave d’un cadre responsable d’exploitation de nuit. Le manquement retenu tient à l’autorisation donnée à un salarié alcoolisé de repartir seul en skateboard électrique, malgré les règles de sécurité internes. D’autres griefs ... Lire la suite >
Publiée entre et