Cour d'appel de Besançon, le 9 septembre 2025, n°24/00781
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Besançon le 9 septembre 2025, chambre sociale, la décision tranche un litige sur l'origine professionnelle d'un accident et sur la faute inexcusable. La question s’enracine dans une déclaration au registre datée du 26 juin 2018, relative à une douleur au coude droit survenue lors d’un démontage de pièce à la masse, ... Lire la suite >