Nouveaux éclairages sur la notion de travaux immobiliers en TVA
Par François OUAIRY le 06/08/2024
Rappels sur la notion de travaux immobiliers au sens de la TVA Les travaux immobiliers sont définis par l'article 257 du Code général des impôts (CGI) comme des opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles. Plus précisément, cela vise les services liés à ... Lire la suite >