Allier sécurité juridique, flexibilité et rapidité pour la vie des affaires

Dans la vie des affaires, flexibilité, rapidité et sécurité juridique sont de rigueur.

L’acte d’avocat électronique est votre meilleur allié, que ce soit pour des opérations immobilières (compromis, baux), des actes relatifs aux sociétés (constitution, cession, pactes) aux fonds de commerce (cession, location-gérance), au financement (garanties, cautionnement) ou aux contentieux (transactions, organisation d’expertise amiable).

 

Avantage n°1 - Flexible

L’acte d’avocat électronique est signé entièrement par voie électronique, après avoir été contresigné et vérifié par les avocats. Il peut donc être signé après que chaque partie ait lu l’acte avec son conseil, sans nécessité de fixer un rendez-vous commun. Ce sont parfois des semaines de gagnées par rapport à une signature en rendez-vous physique.

 

Avantage n°2 - Rapide

L’acte d’avocat électronique peut être signé rapidement :

  • Toutes les pages et annexes sont paraphées et signées d’une seule validation, sans risque d’oubli, 
  • Cet acte est dispensé de toutes les mentions manuscrites exigées par la loi, et évite tout risque d’omission,
  • Il n’est pas nécessaire de multiplier les originaux pour chaque partie  et l’original électronique est reconnu par l’administration fiscale et le greffe.

 

Avantage n°3 - Sécurité juridique

La signature par l’avocat atteste qu’il a personnellement vérifié l’identité du signataire et que ce dernier a été éclairé par son conseil sur la portée de l’acte.

L’acte est infalsifiable, certifié par un tiers de confiance, et archivé par le Conseil National des Barreaux, avec une force probante renforcée en cas de litige sur la teneur de l’acte original.

 

Un doute, une interrogation ? Une problématique à partager ? Prenons contact !

Vous souhaitez adapter vos processus et gagner en rapidité, flexibilité et sécurité juridique dans vos opérations ?

Votre avocat vous conseille et sécurise vos actes, de la rédaction à la signature.  

Goulven Le Ny, avocat au Barreau de Nantes

goulven.leny@avocat.fr - 06 59 96 93 12 - glenyavocat.bzh

Consultez le site internet pour réserver une consultation directement en ligne.