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Maître Mouna BENYOUCEF

Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

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Photo de Me Mouna BENYOUCEF, avocat à BAGNOLET
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail
Compétences : Droit du travail
Barreau : Seine-Saint-Denis
Adresse : 94 rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLET

Les publications de Maître Mouna BENYOUCEF

Reconnaître le harcèlement sexuel au travail

Reconnaître le harcèlement sexuel au travail

Par Mouna BENYOUCEF le 16/09/2026
Le harcèlement sexuel ne se réduit pas aux « blagues lourdes ». Il recouvre les propos, gestes, messages ou attitudes à connotation sexuelle ou sexiste, répétés, qui portent atteinte à votre dignité ou créent un climat intimidant, hostile ou humiliant. Un acte unique peut aussi suffire ... Lire la suite >
Reconnaître le harcèlement moral

Reconnaître le harcèlement moral

Par Mouna BENYOUCEF le 16/09/2026
Le harcèlement moral, ce n’est pas « juste » un mauvais management. Il s’agit d’agissements répétés (remarques, mises à l’écart, objectifs impossibles, dénigrement, pressions…) qui dégradent vos conditions de travail, portent atteinte à votre dignité, ... Lire la suite >
Quels sont les moyens financiers du CSE ?

Quels sont les moyens financiers du CSE ?

Par Mouna BENYOUCEF le 16/09/2026
Le comité social et économique dispose de deux budgets bien distincts et autonomes. Le budget de fonctionnement La subvention de fonctionnement constitue le levier financier obligatoire mis à la disposition de l'instance. Il sert exclusivement à financer sa gestion interne et la préparation de ses travaux, notamment la ... Lire la suite >
Le bénéfice de la faute inexcusable

Le bénéfice de la faute inexcusable

Par Mouna BENYOUCEF le 16/09/2026
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité de l'employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable. Celle-ci est juridiquement caractérisée dès lors que l’employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel était exposé le ... Lire la suite >
À quoi sert le règlement intérieur du CSE ?

À quoi sert le règlement intérieur du CSE ?

Par Mouna BENYOUCEF le 04/09/2026
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit obligatoirement adopter un règlement intérieur. Il fixe les règles du jeu : préparation des réunions, rôle du secrétaire et du trésorier, fonctionnement des commissions, modalités de vote, utilisation des moyens (heures de ... Lire la suite >
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