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Les publications des avocats les plus lues

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Proust, l'environnement et l'urbanisme...

Par Albert CASTON le 09/11/2023
Proust, l'environnement et l'urbanisme...    Note, S. Marquet, MTP 2023-6272, p. 54. Conseil d'État - 6ème - 5ème chambres réunies N° 464855 ECLI:FR:CECHR:2023:464855.20231004 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mercredi 04 octobre 2023 Rapporteur Mme Juliette Mongin Rapporteur public M. Nicolas Agnoux Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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Publication du n°51 du BJDA (ex-Actuassurances)

Par Albert CASTON le 06/07/2017
Publication du n°51 du BJDA (ex-Actuassurances)   Publication du n°51 du BJDA   Nous sommes eureuses de vous informer de la publication du n° 51 de notre Revue numérique en droit des assurances (mai/juin 2017) sur :  www.bjda.fr anciennement www.actuassurance.com Jusqu’au 1er septembre prochain, tout restera en accès gratuit. Pour cela, il ... Lire la suite >
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Publication du n°54 du BJDA

Par Albert CASTON le 29/12/2017
    Publication du n°54 du BJDARecevez les publications dont vous avez besoin avec le nouveau BJDA (ainsi renommé depuis sa reprise par EBCL). Le nouveau numéro de la Revue BJDA vient de paraître en ligne.  Abonnez-vous en ligne avant le 31 décembre et profitez d'un accès gratuit au colloque sur « Les 40 ans de l’assurance construction » ... Lire la suite >
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PUC, locataire et dommages immatériels consécutifs

Cet arrêt est commenté par : - M. CHARBONNEAU, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 3, p. 41. COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 17 avril 2013. Pourvoi n° 11-25.340.Arrêt n° 451. CASSATION PARTIELLE Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ... Lire la suite >
Publiée entre et