Quand la "réparation en nature" l'emporte sur la "réparation par équivalent" !
Par Albert CASTON
Etude, par M. MEKKI, Gaz. Pal., 2013, n° 156, p. 17. A propos de Cass. civ. 3ème n° 12-13.734. Cet arrêt est également commenté par : - M. HOUTCIEFF, Gaz. Pal., 2013, n° 184, p. 17. Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), ... Lire la suite >