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Validité de l'exclusion pour défaut de réparation ou d'entretien indispensable incombant à l'assuré, sauf cas de force majeure

Cet arrêt est commenté par : - LAMY ASSURANCES - actualités, 2013, n° 210, p. 6. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 3 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-23.684 Non publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2010), qu'à la suite des dégâts des eaux survenus en janvier ... Lire la suite >
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Valorisation des déchets du BTP

Par Albert CASTON le 16/06/2020
Valorisation des déchets du BTP   15ème législatureQuestion N° 25907 de Mme Valérie Petit (La République en Marche - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre) Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ... Lire la suite >
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Variations autour de l'angoisse

Responsabilité civile : novembre 2012 - novembre 2013, Chronique, Recueil Dalloz 2014 p. 47 et ss., par Philippe Brun. A propos de Cass. n° : 11- 26.294; 11-20.948; 12-17.667; 12-20.157; 11-21.031; 11-83.770; 12-82.600; 12-18.199. Lire la suite >
Publiée entre et