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Les publications des avocats les plus lues

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Produits défectueux et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 05/01/2018
Produits défectueux et responsabilité décennale   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 décembre 2017N° de pourvoi: 16-24.526 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat(s)   Texte intégral ... Lire la suite >
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Professionnelle des travaux de menuiserie et tenue à une obligation de conseil, l'entreprise devait appeler l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité d'autorisations administratives avant le début des travaux, nonobstant la présence d'un

Par Albert CASTON le 23/11/2021
Professionnelle des travaux de menuiserie et tenue à une obligation de conseil, l'entreprise devait appeler l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité d'autorisations administratives avant le début des travaux, nonobstant la présence d'un maître d'oeuvre.     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-15.524 ECLI:FR:CCASS:2021:C300819 ... Lire la suite >
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Professions réglementées : la riposte des notaires

Le Conseil supérieur du notariat publie son contre-rapport. Un rassemblement de tous les notaires de France est prévu le 17 septembre à Paris pour protester contre les projets de libéralisation de la profession. Après la campagne de publicité lancée en catastrophe cet été, les notaires sont passés à la phase 2 de leur riposte au rapport de ... Lire la suite >
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Prohibition du cumul du possessoire et du pétitoire - interdiction d'agir au pétitoire avant la fin de l'instance possessoire

Voir aussi Cass. civ. 3ème n° 12-14.901. Cet arrêt est commenté par : - M. PERRUCHOT-TRIBOULET, Revue LAMY « DROIT CIVIL », juin 2013, p. 83. - Mme MALLET-BRICOUT, D. 2013, p. 2125. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 23 janvier 2013 N° de pourvoi: 11-28.266 Publié au bulletin Cassation Sur le premier moyen : ... Lire la suite >
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